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Actualisation du règlement intérieur et du code d’éthique des députés : Le président Vlavonou lance un atelier d’appropriation

  • décembre 23, 2024
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Actualisation du règlement intérieur et du code d’éthique des députés : Le président Vlavonou lance un atelier d’appropriation

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a procédé, le 23 lundi, à l’ouverture des travaux d’un atelier consacré à l’appropriation des propositions de résolution sur la révision du Règlement intérieur et l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des députés.Lors de la cérémonie d’ouverture, Orden Alladatin, président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a exprimé sa gratitude au président Vlavonou pour avoir encouragé cette initiative. Il a souligné l’importance de cet atelier pour réfléchir sur les règles et procédures qui encadrent la vie parlementaire.Dans son intervention, le président Vlavonou a insisté sur le rôle central du Règlement intérieur, le qualifiant de « loi intérieure » de l’Assemblée nationale. Il a précisé qu’il doit être conforme à la Constitution et aux lois organiques en vigueur. « Adopté par résolution, ce texte définit le fonctionnement interne, les procédures de délibération et les règles disciplinaires applicables aux députés », a-t-il rappelé.Abordant les raisons qui motivent cette actualisation, le président Vlavonou a expliqué qu’elle s’inscrit dans la dynamique des réformes institutionnelles engagées au Bénin ces dernières années. Après la révision des lois organiques régissant la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et le Conseil économique et social (CES), respectivement en 2022 et 2024, il est apparu nécessaire d’adapter le Règlement intérieur du Parlement.« Certaines conséquences de la révision constitutionnelle de novembre 2019 n’ont pas encore été prises en compte, notamment sur l’installation des députés et la ratification des accords de prêts », a souligné le président de l’Assemblée nationale.Concernant la proposition de code d’éthique et de déontologie, Louis Vlavonou a expliqué qu’il vise à affirmer les valeurs fondamentales du Parlement, à édicter des principes déontologiques et à instaurer des mécanismes de contrôle. Ce code entend renforcer la représentation citoyenne, protéger les principes démocratiques et prévenir les risques de corruption et d’abus de pouvoir.Le président Vlavonou a exprimé l’espoir que les travaux aboutiront à des propositions solides pour doter le Parlement d’un Règlement intérieur actualisé et d’un code d’éthique adapté aux exigences de transparence et de responsabilité.Plusieurs communications ont marqué l’atelier :Communication 1 : « Contexte et justifications des modifications du Règlement intérieur » par l’honorable David Houinsa.Communication 2 : « Réformes contenues dans la proposition de résolution sur le Règlement intérieur hors règlement financier » présentée par Christel-Fourier Donkpegan, chef de la cellule juridique du président de l’Assemblée nationale.Communication 3 : « Réformes dans le règlement financier » exposée par Josué Chabi Kpandé, directeur des services législatifs.Communication 4 : « Fondements et contenu du code d’éthique et de déontologie » présentée également par Christel-Fourier Donkpegan.En lançant ces travaux, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a réaffirmé l’engagement de l’Assemblée nationale à renforcer la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans l’exercice du mandat parlementaire.

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Samuel HOUNDJO

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