C’est une question orale avec débat que le député du parti Les Démocrates adresse au gouvernement. D’abord Michel Sodjinou constate la non application d’aucune des décisions de justice en faveur de l’homme d’affaires béninois en exil en France, Sébastien Ajavon. Ce sont notamment les décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). L’élu de la 19e circonscription électorale y voit une violation de la constitution béninoise dont le préambule interdit qu’un citoyen soit contraint à l’exil. Le député dans son interpellation fait allusion à la responsabilité personnelle du Chef de l’État Patrice Talon et à la « haute trahison ». Puis en terme d’interpellation proprement dite, voici ce qu’il écrit : « Face à une telle situation qui montre la violation des droits de monsieur AJAVON Sébastien, il est demandé au gouvernement de dire à la représentation nationale :
1- Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien AJAVON n’ont pas été respectées ;
2- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions;
3- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la Constitution ;
4- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution.»
Il faut signaler que la question orale avec débat a été introduite le vendredi 27 octobre 2023 au président de l’Assemblée Nationale. Virgile AHOUANSÉ
1 Commentaire
L’audace est à saluer