27 February 2024
Bénin Politique

Assemblée Nationale : la proposition de loi portant révision de la Constitution affectée à la commission des lois

  • janvier 30, 2024
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Assemblée Nationale : la proposition de loi portant révision de la Constitution affectée à la commission des lois

Une proposition de loi portant révision de la Constitution Béninoise émanant du député Assan Séibou a été affectée à la commission des lois ce 30 janvier 2024.

La proposition portant révision de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32
du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, est désormais à la commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme quant au fond. Selon les précisions recueillies, cette proposition du député Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc républicain, a également été affectée aux quatre autres commissions permanentes de l’Assemblée nationale pour avis. Ladite proposition de loi propose d’inverser l’ordre des élections en organisant les présidentielles en amont. Les élections législatives et communales suivront et auront lieu au même moment. « Cette inversion constitue également une solution législative qu’appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains », justifie le député du Bloc Républicain. La proposition de Assan Séibou fait suite à la décision de la Cour Constitutionnelle ( susmentionnée) qui ordonne une relecture du Code électoral. En effet, la haute juridiction en matière Constitutionnelle avait enjoint au parlement de retoucher la loi électorale en vue de trouver solution à la rupture d’égalité entre les parrains lors des élections présidentielles de 2026.

Edouard Gnansounou

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Samuel HOUNDJO

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