Bénin Politique

Assemblée Nationale : la proposition de loi portant révision de la Constitution affectée à la commission des lois

  • janvier 30, 2024
  • 2 min read
Assemblée Nationale : la proposition de loi portant révision de la Constitution affectée à la commission des lois

Une proposition de loi portant révision de la Constitution Béninoise émanant du député Assan Séibou a été affectée à la commission des lois ce 30 janvier 2024.

La proposition portant révision de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32
du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, est désormais à la commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme quant au fond. Selon les précisions recueillies, cette proposition du député Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc républicain, a également été affectée aux quatre autres commissions permanentes de l’Assemblée nationale pour avis. Ladite proposition de loi propose d’inverser l’ordre des élections en organisant les présidentielles en amont. Les élections législatives et communales suivront et auront lieu au même moment. « Cette inversion constitue également une solution législative qu’appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains », justifie le député du Bloc Républicain. La proposition de Assan Séibou fait suite à la décision de la Cour Constitutionnelle ( susmentionnée) qui ordonne une relecture du Code électoral. En effet, la haute juridiction en matière Constitutionnelle avait enjoint au parlement de retoucher la loi électorale en vue de trouver solution à la rupture d’égalité entre les parrains lors des élections présidentielles de 2026.

Edouard Gnansounou

Loading


En savoir plus sur Radio Crystal News

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

About Author

Samuel HOUNDJO

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En savoir plus sur Radio Crystal News

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading

  • https://www.radioking.com/play/crystal-news