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Assemblée nationale : voici la liste des articles touchés ou modifiés

Samuel HOUNDJO

  • mars 5, 2024
  • 1 min read
Assemblée nationale : voici la liste des articles touchés ou modifiés

La commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, après examen des propositions de loi portant modification du Code électoral a présenté à la plénière les articles modifiés. Suivez plutôt la rapporteur de la commission.

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