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Bénin/carte scolaire et d’étudiant pour voter: l’autre polémique

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  • Jeudi 1er avril 2021. En pleine campagne électorale à Ouidah, le président béninois Patrice Talon, candidat à sa propre succession, demande à tous ceux qui ont au moins 18 ans, l’âge de la majorité, et détenteurs d’une carte scolaire ou d’étudiant, d’aller voter le 11 avril. L’additif «​ (…) même périmée​ » qu’il a usité pour insister sur ses propos n’est pas ici la préoccupation importante. Considérée au départ comme une boutade ou un poisson d’avril​ par certains, la déclaration sera actée quelques heures plus tard. La polémique s’est donc très vite installée. C’est une bourde, selon des observateurs. Pour d’autres, il n’y a de quoi fouetter un chat. Retour sur la déclaration et la décision qui s’en est suivie.

«​ (…) Mes chers amis, tous ceux qui sont en âge de voter et qui ont un papier qui s’appelle permis, carte d’identité, carte Lépi périmée​ ; même périmée, je répète hein. Tout ça c’est bon pour aller voter. Les cartes d’identité scolaire, non je crois que j’ai trop parlé hein (rire). Le ministre de l’Intérieur, il n’est pas ici, mais il y a des ministres ici. Nous connaissons nos réalités et nous savons qu’à chaque réalité, les solutions appropriées. Si la carte d’identité scolaire permet aux enfants d’aller composer pour le Bac, pour le Bepc, et que avec la carte d’identité scolaire on certifie que c’est l’enfant qui est présent qui veut composer, qui est l’enfant concerné, mais qui peut le plus peut le moins. Donc, nos enfants, avec la carte d’identité scolaire, si l’Etat reconnaît leur identité par cela, c’est valable pour aller voter. (…)​ ». A ce verbatim de son message, le chef de l’Etat béninois précise​ sur place : «​ Le gouvernement va confirmer que la carte d’identité scolaire est une pièce d’identification formelle. Et ce sera valable pour aller voter. Je ne suis pas en train de décider ici, parce que c’est la logique. Et il me semble que quand on commence par citer les documents, quand le ministre de l’intérieur a cité les documents, il semble qu’il a oublié la carte d’identité scolaire. Il va l’inscrire. Que tout le monde aille voter​ ». A bien suivre Patrice Talon dans sa campagne, cette déclaration n’a pas été faite au hasard. Elle est bien motivée. En ligne de mire, la réélection. Même s’il en est déjà certain, puisqu’il a martelé à Ouidah qu’il n’y aura qu’un seul tour​ ; son souci, c’est visiblement le taux de participation. Les législatives et Communales de 2019 et 2020 n’ayant pas été des plus reluisantes. ​ «Le vrai K.O, ce n’est pas que quelques-uns sortent et sur les quelques-uns là, 80% votent Talon-Talata. Non, c’est pas bien. Il faut que tous les Béninois, tous ceux qui sont en âge de voter qui sont sur la Liste électorale sortent​ », déclare le candidat Talon, laissant transparaître ses motivations. Quelques heures après, c’est-à-dire dans la soirée du même 1er avril que la déclaration a été faite, les Béninois découvrent sur les réseaux sociaux, notamment WhatsApp un nouvel Arrêté du ministre de l’Intérieur, Sacca Lafia qui complète effectivement la liste des pièces permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote. En effet, si l’Arrêté n° 036/Misp/Dc/Sgm/Sa/031Sgg20 du 27 février 2020, désormais abrogé, avait retenu huit (8) pièces pour voter, le nouvel Arrêté n° 043/Misp/Dc/Sgm/Sa/030Sgg21 du 1er avril 2021 en ajoute deux, à savoir​ : la Carte d’étudiant et la Carte d’identité scolaire. Dans un communiqué rendu public le 7 avril 2021, la Commission électorale nationale autonome (Céna) ne fera que s’aligner sur l’Arrêté ministériel, en rappelant aux électeurs que le dimanche 11 avril, outre la carte Lépi de 2011, l’une ou l’autre de la dizaine de pièces est acceptée pour voter. Pour un observateur imprégné des questions électorales, parlant sous le couvert de l’anonymat, ce n’est pas la première fois au Bénin qu’en plein processus électoral, on intervienne pour en ajouter aux pièces devant servir à voter. Il se souvient de la présidentielle de 2016 où en dehors de la nouvelle carte d’électeur biométrique (Lépi) alors conçue, l’ancienne carte d’électeur a été admise et la veille du scrutin, la décision de voter également avec la Carte d’identité nationale a été prise. Julien Oussou, Expert Élections-Paix-Conflits, Coordonnateur régional du Réseau ouest africain pour l’édification de la paix (Wanep) semble ne pas être d’accord avec la comparaison faite. Selon lui, les acteurs et le contexte n’ont rien de commun. «​ Si​ le 5 mars 2016, veille de la présidentielle passée, la carte d’étudiant et la carte d’identité scolaire n’ont pas été acceptées, elles ne peuvent l’être dans le contexte du 1er avril 2021, date de prise de l’arrêté du Ministre de l’intérieur, soit à 10 jours du scrutin​ », rejette-t-il d’emblée. Julien Oussou explique : «​ En effet, le 5 mars 2016, veille de l’élection présidentielle la situation était​ que : seulement six départements (soit 50%) connaissaient la distribution des cartes avec beaucoup de dysfonctionnements. L’Atacora par exemple n’avait eu les nouvelles cartes que le samedi 4 mars 2016, soit la veille de l’élection. Dans le Mono-Couffo où les cartes étaient arrivées le vendredi 3 mars 2016, l’on continuait leur ventilation vers les centres de vote avant que les électeurs ne prétendent aller les retirer. En ce temps, l’on ne pouvait voter qu’avec la carte d’électeur, rien que la carte d’électeur issue de la Liste électorale permanente informatisée-Lépi. Aucune des ​ pièces dont les utilisations sont désormais rendues possibles par​ l’arrêté n° 036/Misp/Dc/Sgm/Sa/031Sgg20 du 27 février 2020 n’était acceptée. La question du vote des nouveaux majeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale mais qui ne disposaient pas de la carte d’électeur de 2016 étaient une préoccupation d’actualité​ ». L’Expert Élections-Paix-Conflits et Coordonnateur régional du Wanep renchérit​ : «​ Malgré ce contexte de défaillances et de dysfonctionnement du 5 mars 2016, par souci de transparence et intégrité du processus, c’est après discussions entre les principaux acteurs impliqués sous les facilitations de la Cedeao et de l’Unowas que la décision puis la déclaration de la Céna en date du 5 mars 2016 sont intervenues pour annoncer l’utilisation de la Carte nationale d’identité pour voter en plus des anciennes et nouvelles cartes Lépi​»

…d’une décision concertée prise in fine par la Céna en 2016

Au fond, le Coordonnateur régional du West africa network for peacebuilding​ (Wanep) relève ici le caractère unilatéral de la présente décision prise par le gouvernement via le ministre de l’Intérieur, et ce à partir de la seule volonté du chef de l’Etat, candidat au même titre que d’autres au scrutin​ ; contrairement à la situation de 2016 où le constat d’une impasse avait été fait par les acteurs impliqués dans le processus. Et ce n’est qu’après cela que l’acteur indiqué qu’est la Céna, conformément aux prérogatives qui sont les siennes et consignées dans le Code électoral, a agi. Pour preuve, dans la déclaration de la Plateforme électorale des Osc (Organisations de la société civile du Bénin) faite à sa conférence de presse n° 4 du 26 février 2016, on peut lire entre autres : «​ A l’étape actuelle et face aux difficultés qui s’annoncent, la plateforme recommande​ une concertation entre la Céna, le CNT et l’ensemble des candidats afin de lancer le débat national sur les ‘’options’’ qui s’offrent à nous en matière de cartes électorales et permettre, sur la base du consensus qui sera fait, d’entamer à temps l’information de tous les citoyens électeurs​ en vue de limiter les cafouillages, incidents ou contestations violentes en cette période de forte et sensible fièvre électorale​ ». Au cours de sa conférence de presse n° 5, le 1er mars 2016, la Plateforme électorale des Osc va réitérer cette même recommandation à partir de ce constat fait et mentionné dans sa déclaration​ : «​ Jusqu’à la date d’aujourd’hui et comme nous l’avons relevé le vendredi dernier, au surplus des nombreux dysfonctionnements relevés dans la distribution des cartes d’électeur, six départements de notre pays ne sont toujours pas pris en compte par l’opération de distribution des cartes d’électeur actuellement en cours. Plus précisément, les populations des départements de l’Atacora, de la Donga, du Mono, du Coufo, du Plateau et Zou restent jusqu’ à ce jour en marge de l’opération. Soit moins de 50% de couverture du territoire national à 4 jours du scrutin soit 1.765.207 électeurs qui n’ont pas pu avoir la nouvelle carte d’électeur. Fort de ce triste constat et de ce que nos nombreuses alertes et suggestions pour l’accélération de l’opération sont restées lettres mortes, la plateforme des OSC en conclut à l’inaboutissement du processus donc à la confirmation de ce que nous avons appelé lors de notre dernière sortie ‘’d’échec national’’ dans le processus de production et de distribution des cartes d’électeur​ ». Fort de ce climat décrit, la Céna a réagi. La Plateforme l’avait d’ailleurs souligné dans sa déclaration à la conférence de presse n°6 du 4 mars 2016​ : «​ La plateforme électorale des Organisations de la Société Civile se réjouit que certaines recommandations ont été prises en compte par les acteurs en charge de l’organisation des élections. A ce titre, il faut citer​ le communiqué n° 022/Céna du 03 Mars 2016 dans lequel, la Céna précise que les nouvelles cartes d’électeur biométrique sont exclusivement les seules cartes d’électeur à utiliser et valables dans les départements de l’Alibori, de l’Atacora, de l’Atlantique, du Borgou, des Collines, du Couffo, de la Donga, du littoral, du Mono et de l’Ouémé. En revanche, dans les départements du Plateau et​ du Zou, les anciennes cartes d’électeurs qui ont servi lors des élections communales municipales ou locales restent les seules cartes d’électeur valables exclusivement pour l’élection présidentielle de mars 2016​ ».

Indignations …


Lorsqu’on en vient aux propos du candidat Patrice Talon traduits en acte à travers le nouvel Arrêté pris expressément par le ministre Sacca Lafia, l’Expert Élections-Paix-Conflits pense que «​ le chef de l’État a été mal conseillé ou s’est laissé tromper par une inspiration qui n’était pas bonne​ ». Il poursuit​ : «​ Je pense ensuite que les ‘’cadres et experts électoraux’’ dans l’appareil d’État ont failli en laissant le ministre de l’Intérieur prendre une telle décision, celle d’inclure la carte d’étudiant et la carte d’identité scolaire au rang des cartes pour voter​ ». C’est pourquoi, dira Julien Oussou, «​ je comprends toutes les analyses qui traitent cette décision de ‘’décision contre la transparence mais pour une course à un faux taux de participation’’. Car, dans le contexte du 1er avril 2021 et depuis le 27 février 2020, il n’y avait aucun problème sur la ‘’carte pour voter’’. Il était déjà possible de voter avec​ : la carte nationale d’identité, la Carte d’identité biométrique aux normes de la Cedeao, le passeport, le permis de conduire, la Carte d’identité professionnelle pour les personnels en uniforme, le livret de pension civile ou militaire comportant la photographie du titulaire, le Certificat d’identification personne​ ». Même son de cloche chez le président du Gerddes-Afrique, Sadikou Alao, par ailleurs un des conseils de l’opposante béninoise Reckya Madougou en détention provisoire dans le cadre de la présidentielle. «​ Je crois que pour tous les observateurs non seulement béninois, mais aussi africains et à travers le monde, le moins qu’on puisse dire c’est que les déclarations récentes du président de la République sont non seulement excessives mais totalement déplacées (…) Notre président est en train de nous dire qu’on a enrôlé des élèves, qu’on a enrôlé des mineurs, qui contrairement à la loi et la Constitution iront voter. Il ne tient pas compte des lois qui ont été votées notamment sur l’organisation des élections, il ne tient pas compte des déclarations de la Cena, il ne tient pas compte des déclarations du ministre de l’Intérieur. (…) à lui tout seul, il dit au peuple que la loi c’est moi, la Constitution c’est moi​ », déplore l’Avocat au Barreau du Bénin dans une interview accordée à la web Tv ‘’Reporter Bénin Monde’’. Appréciant la portée des propos du président-candidat, Me Sadikou Alao déclare​ : «​ Je crois que là, il y a une raison très sérieuse pour que les institutions, à commencer par la Cour constitutionnelle relève non seulement le caractère anti constitutionnel de ces déclarations (…), parce que si l’on laisse cela se dérouler, demain, qui n’aura pas le droit de se prévaloir de ces dérapages importants et dire qu’hier un messie avait fait des déclarations très compromettantes pour le scrutin lui-même mais rien n’a été décidé. Au contraire, il a annoncé d’avance le K.O en indiquant qu’on pouvait voter avec n’importe quelle pièce au mépris des dispositions légales et de la Constitution. (…) A défaut de la Céna, la Cour constitutionnelle devait relever ce défi​ ». A Julien Oussou de conclure​ : «​ Les risques de conflits liés à de telles interventions unilatérales d’un acteur engagé dans la compétition électorale sont tellement grands qu’il faut continuer par en parler pour en empêcher toutes possibilités de survenance​ ».

Il n’y a pas de péril en la demeure

«​ C’est nous qui avons rédigé cette loi. En lieu et place de carte d’électeur, on a mis pièce d’identification de l’électeur. Dans la loi, c’est écrit pièce d’identification de l’électeur. C’était carte d’électeur, et en 2019 quand on a fait la réforme, on a enlevé l’expression carte d’électeur pour remplacer par pièce d’identification de l’électeur parce que la Lépi finit en 2021. En principe, si on n’avait pas prorogé pour permettre de faire le vote, la Lépi serait déjà en caducité totale. Pièce d’identification de l’électeur, ça résume tout​ : passeport, carte d’identité​ ; en tout cas toute pièce qui peut permettre d’identifier l’électeur en attendant que les cartes Ravip sortent​ », rappelle Abdoulaye Gounou, Enseignant de Droit à l’Université, député à l’Assemblée nationale (Mouvance). Là, il fait référence à l’Article 12 (alinea 2) de la ​ Loi-n°-2019-43-Portant Code électoral qui stipule​ que «​ Nul ne peut voter : s’il ne détient pas une pièce d’identification​ ». Or, dans la Loi n°2013-06 du 25 novembre 2013, principalement à l’Article 11 (alinea 1), il était mentionné que «​ Nul ne peut voter : – s’il ne détient sa carte d’électeur…​ ». Et à tous ceux qui condamnent l’acte de Patrice Talon, et à travers lui son ministre de l’Intérieur, le parlementaire répond​ : «​ Le chef de l’Etat n’a fait que le rappeler. Il n’a rien inventé, il a rappelé ce que la loi a dit. Il n’a pas besoin de nous consulter puisque la loi a déjà parlé de pièce d’identification de l’électeur. Au même moment qu’il est candidat, c’est lui qui est le garant de la sécurité du pays, c’est encore lui le numéro 1 de l’administration. Or, c’est l’administration qui définit la pièce d’identification du citoyen. Donc, il n’est pas en infraction. On a parlé de pièces d’identification de l’électeur, c’est à l’administration de définir de quelle pièce il s’agit. On n’a pas défini, donc on a dit le moment venu l’Etat va définir​ ».

​ Jacques BOCO Matin libre

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