Dans le secteur de la restauration, certaines entreprises seraient en train de contourner les règles fiscales, au mépris de la loi.
Une situation qui fait réagir le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi , qui lance une mise en garde et appelle à la vigilance des clients des restaurants.C’est suite à un constat que certaines entreprises opérant dans le secteur de la restauration développent des stratégies visant à se soustraire à leurs obligations de délivrer des factures normalisées, telles que prescrites par l’article 481 du Code Général des Impôts.
Selon le DGI, ces entreprises augmenteraient les prix de leurs produits ou exigeraient l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) de leurs clients avant de délivrer des factures normalisées. Ce sont des pratiques qualifiées de frauduleuses par l’administration fiscale, allant à l’encontre des efforts du gouvernement, qui a mis en place une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), calculée sur la marge. Aucune obligation légale n’impose aux clients, en tant que personnes physiques, de fournir un IFU pour obtenir une facture normalisée, souligne-t-il.
Nicolas Yenoussi rappelle que les entreprises prises en flagrant délit s’exposent à des sanctions sévères, notamment des amendes fiscales et une fermeture administrative de leurs établissements, sans préjudice de poursuites pénales.
Samuel HOUNDJO
