L’ancien ministre Valentin Djènontin Agossou détaille les principales critiques à l’encontre du code électoral béninois, soulignant ses impacts négatifs sur la démocratie, la paix sociale et la transparence électorale. C’est à travers un document d’une cinquantaine de pages ici résumé par Crystal News.
Les points clés du document :
1. Les arrêts de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)
La CADHP a jugé le code électoral illégal, basé sur une Constitution révisée sans consensus, en violation de la Charte africaine de la démocratie. L’instance judiciaire supranationale a dénoncé neuf violations des droits humains et ordonné l’annulation de la révision constitutionnelle de 2019 avant l’élection présidentielle de 2021.Ce code électoral est perçu comme une menace pour la paix sociale et le pacte démocratique béninois.
2. La vassalisation des institutions électoralesInstitutions clés contrôlées par l’Exécutif béninois :
ANIP (l’Agence nationale d’identification des personnes) : Manipule les listes électorales sous l’influence de la Présidence.
CENA ( la Commission Électorale Nationale Autonome) : Dominée par des partisans du régime, elle manque de transparence.Cour constitutionnelle et Cour suprême : Accusées de partialité et de valider des élections contestées.
HAAC (la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication) : Réprime la liberté de presse et sert les intérêts du pouvoir.
Police et Armée nationale : Décrites comme des milices privées du Président Patrice Talon.
3. La liste électorale informatisée et le calendrier électoral
Les manipulations que suspecte Valentin Djènontin Agossou:
– la liste électorale est publiée tardivement, rendant les candidats vulnérables à des exclusions arbitraires.
– les dates de dépôt des candidatures précèdent parfois la publication de la liste, créant de l’incertitude.
– risques de crise électorale : le processus pourrait exclure des opposants par des manœuvres administratives ou des accusations judiciaires fabriquées.
4. Le parrainage et les critères d’éligibilité aux siègesLe parrainage est restrictif selon l’ancien ministre :
– Introduit par la révision de 2019, il impose aux candidats d’obtenir l’appui de 15 % des députés ou maires, ce qui favorise le contrôle du pouvoir sur les candidatures.
– Seuils d’éligibilité injustes :
L’exigence de 10 % des suffrages nationaux pour les élections locales et de 20 % dans chaque circonscription pour les législatives exclut de nombreux partis.
Au regard de tout ça, Valentin Djènontin Agossou considère le code électoral comme un outil d’exclusion politique, de manipulation et de consolidation du pouvoir par Patrice Talon.
Il appelle à une mobilisation nationale pour rétablir un système démocratique équitable, avec des revendications telles que la libération des prisonniers politiques, le retour des exilés, et une assise nationale inclusive.
