Bénin Société

Bénin : recours contre la création des ministres conseillers

  • février 6, 2024
  • 1 min read
Bénin : recours contre la création des ministres conseillers

Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Miguèle HOUETO, Fréjus ATINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE, tous juristes de nationalité béninoise, ont saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République. A travers le recours enregistré au secrétariat de la Cour constitutionnelle sous le numéro 0246 du 06/02/2024, les cinq juristes espèrent que la haute juridiction déclare le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République contraire aux articles 26 nouveau de la Constitution et 13 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

Il faut rappeler que le recours porte essentiellement sur l’article 4 dudit décret. Cet article précise que le ministre conseiller est nommé par décret du Président de la République, sur proposition des partis politiques membres de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ou soutenant les actions gouvernementales.

Samuel HOUNDJO

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