Communales 2020 : Le quota de 10% en question

Après les élections communales et municipales tenues le 17 mai dernier au Bénin, l’heure est à la compilation des résultats collectés dans les bureaux de vote. Mais la peur dans les états-majors des partis politiques réside dans l’obtention des 10% requis par le code électoral.

Pour la première fois dans l’histoire des élections au Bénin depuis le renouveau démocratique, les partis politiques ayant participé aux élections communales et municipales devront recueillir 10% au moins des suffrages exprimés sur le plan national avant tout validation de leur liste.

Suivant l’article 184 de la loi N°2019-43 du 13 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, « seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’obtention des sièges ». Plus loin dans cet article, « le nombre de sièges à attribuer à chaque arrondissement est déterminé en divisant l’effectif de sa population par le quotient communal. Le total des entiers obtenus dégage le nombre de sièges provisoires pourvus ».

« Le reste de sièges est attribué, un a un dans l’ordre décroissant des parties décimales jusqu’à épuisement des sièges restants. En cas d’égalité entre deux (2) parties décimales, l’arrondissement le plus peuplé l’emporte », stipule l’article 184 du code électoral en vigueur.

Cette loi N°2019-43 du 13 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin déclarée conforme à la Constitution du pays par la Cour constitution par décision DCC19-525 du 14 novembre 2019, précise également qu’ « en cas d’égalité de l’effectif de la population de plusieurs arrondissement, pour l’attribution du dernier siège de conseiller, il est procédé à un tirage au sort ».

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