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Créances pénales au Bénin : Patrice Talon à l’assaut des débiteurs

  • janvier 26, 2023
  • 2 min read
Créances pénales au Bénin : Patrice Talon à l’assaut des débiteurs

Le conseil des ministres du 25 janvier 2023,donne carte blanche au ministre de la Justice et de la Législation d’instruire les Présidents des Cours et Tribunaux aux fins de faire recouvrer le montant des amendes pénales et frais de justice non encaissés.Cette décision de l’ Exécutif béninois est motivée par les faits relatés dans le rapport de vérification du recouvrement des amendes pénales,de la régularité des contrats de prestations de service et de la gestion de la régie d’avance au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor, au titre de la période 2017-2020 au terme d’une mission de l’inspection générale des finances.L’ évaluation approximative des montants prononcés par les tribunaux et les cours et un taux de recouvrement de 2,64 %, sont les faits majeurs qui ont induit un manque à gagner pour l’économie à hauteur de 8 781 235 168 franc CFA.Cependant pour éviter de pareils manquements, Patrice Talon a instruit les ministres concernés à veiller à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de vérification du recouvrement des amendes pénales,de la régularité des contrats de prestations de service et de la gestion de la régie d’avance au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor. Il faut préciser que les amendes pénales non recouvrées dans la période 2017-2020,seront recouvrées en priorité ensuite celles des années qui suivent.

Samuel HOUNDJO

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