Les dissensions actuellement au parlement du Bénin dues à l’interprétation des notions minorité-majorité contribuent à diviser davantage la société béninoise. C’est ce que pense ce citoyen. À travers une tribune, Olivier DAH-HINKPON, auditeur en droit de profession dénonce la situation et lance un appel aux députés de tous les bords. Crystal publie l’intégralité de cette tribune.
Quand le parlement renforce la division .
Ce qui se passe dans l’institution mérite qu’on y prête attention. Cette situation qui principalement a débuté lors des séances consacrées à la désignation des représentants au niveau des parlements régionaux sans rappeler les flagrantes contestations évoquées par le groupe parlementaire les Démocrates dans la composition des commissions parlementaires et la désignation des représentants à la cour constitutionnelle. Qu’il vous souvienne que ce groupe parlementaire a saisi la cour constitutionnelle aux fins de le situer sur les notions de majorité et de minorité, qui a rendu une décision qui mentionne clairement que le parlement est constitué d’une majorité et d’une minorité.
En effet, dans les travaux consacrés à la reprise de la désignation des représentants dans les parlements régionaux au cours desquels le président de la commission des lois a présenté son nouveau rapport qui a abouti à des propositions qui suggèrent que la répartition des sièges à pourvoir se ferait en fonction de nombre de partis politiques et du nombre de députés de chaque parti au parlement plus précisément de la configuration politique.
Il est vrai que dans des situations compliquées l’application des textes doit se faire de façon casuistique et dans ce cas de figure, la jurisprudence DCC- 23-054 de la cour constitutionnelle précisant ” deux composantes de la majorité”, (implicitement UPR et BR) devrait faire office de texte à appliquer. Mais il est remarqué que le cri des Démocrates n’a pas été entendu et s’en est suivi des interprétations divinatoires, glissantes marquées d’un sceau de confusions, gourmandise et de malhonnêteté intellectuelle; qui sans doute renforcent la division, la frustration et un sentiment de dénigrement au sein de notre noble institution.
Je tiens quand même à soulever, que le parlement constitue le laboratoire des lois; et ces travaux qu’ils effectuent ne sont pas seulement des pratiques parlementaires mais aussi des réalités pédagogiques car il existe bien une discipline consacrée au droit parlementaire.
De plus les notions majorité et minorité qui divisent aujourd’hui n’ont jamais eu deux interprétations dans ce sens au sein des parlements sauf si cela est une invention propre de la 9e législature au Bénin. De ce fait certaines questions méritent d’être posées:L’intérêt commun et la situation des Béninois retrouvent-ils leur place dans les démarches de nos parlementaires?Se rendent -ils compte des conséquences de leurs actes sur les populations à la base ?….
Il est quand même nécessaire de rappeler à tous les parlementaires que ce qui se passe n’est pas loin du regard du peuple. Et il est bien souhaitable que la force, la domination et la condescendance cèdent place au consensus et au bon sens.Nous devons ensemble construire le Bénin.
Olivier DAH-HINKPON, auditeur en droit.
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1 Comment
Je me demande si le monsieur a vraiment clarifié les choses pour nous les profanes.
La décision de la Cour constitutionnelle parle t elle:
de majorité tout court ou
de majorité présidentielle ou
de mouvance.?
Donc notre auditeur de droit devrait mieux nous éclairer sur les nuances de ces différents termes et en tirer les conclusions pratiques …
Pourquoi pas nous proposer des répartitions…
Point final.