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Gbagbo doit réintégrer la course à la présidentielle ivoirienne, selon la Cour africaine

Ecrit par Sur 27 septembre 2020

Après Guillaume Soro, Laurent Gbagbo : pour la deuxième fois en dix jours, la Cour africaine de justice désavoue la Côte d’Ivoire, lui ordonnant vendredi de réintégrer l’ex-président sur la liste électorale pour la présidentielle du 31 octobre.

C’est un nouveau revers. Pour la deuxième fois en dix jours, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a désavoué la Conseil constitutionnel ivoirien, lui ordonnant vendredi 26 septembre de réintégrer l’ex-président Laurent Gbagbo sur la liste électorale de la présidentielle du 31 octobre. Il y a dix jours, elle avait déjà fait de même pour la candidature de l’ex-Premier ministre Guillaume Soro, écarté lui aussi par le Conseil constitutionnel.

Dans son jugement, la CADHP ordonne à l’État ivoirien de “prendre toutes mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant [Laurent Gbagbo] de s’enregistrer sur la liste électorale”.

L’ex-chef d’État (2000-2010) ne figure pas sur les listes électorales révisées cette année, il ne peut donc ni voter, ni être candidat.

Mi-septembre, le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la candidature de Laurent Gbagbo à la présidentielle. Cette candidature avait été déposée par ses partisans ; lui-même ne s’étant pas exprimé sur le sujet.

Selon les autorités ivoiriennes, cette décision a suivi la condamnation de l’ancien président par la justice ivoirienne à vingt ans de prison, dans l’affaire dite du “braquage de la BCEAO [la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest]”, lors de la crise post-électorale de 2010-2011.

Le Conseil constitutionnel a aussi argué que le dossier de Laurent Gbagbo ne comprenait pas une déclaration signée de sa main faisant acte de candidature. Et il n’a par ailleurs pas renoncé à son poste de membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République, ce qui selon le Conseil, l’empêche de se présenter.

Saisie par Laurent Gbagbo début septembre, la Cour africaine qui siège à Arusha (Tanzanie), ordonne également à l’État ivoirien de “suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire”.

Candidatures de “provocation”, selon Alassane Ouattara

L’avocat de Laurent Gbagbo, Me Claude Maintenon, s’est dit auprès de l’AFP “satisfait” du jugement, tout en notant que “l’application dépend du bon vouloir de l’État”.

Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a jugé pour sa part que la CAHDP “est dans sa logique d’attenter à la souveraineté de l’État [ivoirien]”. “Les questions électorales relèvent de notre souveraineté nationale”, a-t-il insisté.

Acquitté en première instance de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale de La Haye, l’ancien président âgé de 75 ans attend en Belgique un éventuel procès en appel. Il ne peut pas rentrer en Côte d’Ivoire, car les autorités ivoiriennes refusent, selon ses avocats, de lui délivrer un passeport.

Le Conseil constitutionnel ivoirien a refusé 40 des 44 candidatures à la présidentielle d’octobre, dont celle de Laurent Gbagbo et celle de l’ex-chef rebelle et ex-Premier ministre Guillaume Soro.  Elle a en revanche validé la candidature controversée à un troisième mandat du président sortant Alassane Ouattara.

Le 15 septembre, la CADHP a demandé à la Côte d’Ivoire de permettre la candidature de Guillaume Soro. Celle-ci avait été refusée par la Cour constitutionnelle ivoirienne après sa condamnation à vingt ans de prison pour “recel de détournement de deniers publics”. Il est aussi accusé de “tentative d’insurrection”.

“Soro, comme Gbagbo, a été écarté car son casier judiciaire n’est pas vierge. Tous deux le savaient parfaitement : leurs candidatures relèvent de la provocation”, a déclaré l’actuel président Alassane Ouattara dans un entretien publié jeudi 24 septembre par l’hebdomadaire français Paris Match.

Tension forte

La tension politique est forte en Côte d’Ivoire à un peu plus d’un mois du scrutin présidentiel. Il y dix ans, la crise née de l’élection de 2010 avait fait 3 000 morts, quand Laurent Gbagbo a refusé de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara.

En août, une quinzaine de personnes ont été tuées dans des violences après l’annonce de la candidature de l’actuel président à un troisième mandat, qualifiée de “forfaiture” par l’opposition.

La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, mais le Conseil constitutionnel a estimé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution en 2016 a remis le compteur à zéro pour l’actuel chef de l’État. Une interprétation contestée par l’opposition.

Accusant la Cour africaine de porter “atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire”, Abidjan lui a “retiré sa déclaration de compétence” en avril et de fait se désintéresse depuis des décisions de la Cour. Ce retrait était intervenu après que la CADHP a ordonné de suspendre les procédures judiciaires à l’encontre de Guillaume Soro, qui l’avait saisie.

Abidjan reste cependant juridiquement lié à ses décisions. La Cour note en effet dans son jugement que le retrait de compétence ne devient effectif qu’à “l’expiration du délai d’un an”, soit à partir d’avril 2021. Ce retrait de compétence signifie toutefois que l’État ivoirien ne permet plus à la Cour de “recevoir des requêtes d’individus et d’organisations non-gouvernementales”.

Avec AFP


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