Le Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infrastructures Économiques et du Terrorisme (CRIET), Mario Mètonou était face aux auditeurs de la 11e promotion du Master en marchés publics et partenariat public-privé du Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale ( CeDAT) de la faculté de droit et science politique de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC), le 21 octobre 2023 au cours de leur rentrée solennelle. Invité à plancher sur le thème » Le risque pénal dans les marchés publics », le magistrat Mario Mètonou, a exposé aux étudiants, les dispositions du code pénal et du code des marchés publics qui donnent des précisions sur les risques que côtoient chaque jour les personnes impliquées dans la chaîne de passation des marchés publics. Il en ressort plusieurs infractions entre autres : la corruption, le trafic d’influence, l’abus de fonction, les conflits d’intérêts, le fractionnement des marchés, la violation des règles en matière de commande publique, l’exclusion et la violation des règles de contrôle a priori. Bien que les risques dans les marchés publics soient très élevés, ils sont parfaitement maîtrisables selon le conférencier. Et pour cela, il invite les agents de l’État impliqués dans la chaîne de passation des commandes publiques à respecter cette notice, qu’il décline en ces points :
- tu garantiras le libre accès à la commande publique ;
- tu rendras public ton plan de passation de la commande publique ;
- tu traiteras tous les soumissionnaires de la commande publique de la même manière ;
- abstients-toi d’élaborer des critères spécifiques dans le seul but de favoriser des soumissionnaires ;
- tu agiras exclusivement dans l’intérêt de l’autorité contractante ;
- évite tout conflit d’intérêts ;
- fais de l’information le pilier de la transparence ;
- préserve la confidentialité des informations fournies par les soumissionnaires ;
- respecte la loi…
Il faut préciser au cours de cette rentrée solennelle, Mario Mètonou avait à ses côtés le Professeur Ibrahim David Salami, le Directeur du CeDAT, Léon Djossè, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’UAC et Brice Alowanou, Patron de la Brigade économique et financière.
Samuel HOUNDJO
