Bénin PODCAST Politique Société

La CG/RBD ch au sujet de la loi de suspension de peine: «Une telle loi n’existe nulle part »

  • octobre 26, 2022
  • 4 min read
La CG/RBD ch au sujet de la loi de suspension de peine: «Une telle loi n’existe nulle part »

La Coordination Générale de la Résistance Béninoise dans la Diaspora, canal historique, ( CG/RBD ch) désapprouve le vote par le parlement béninois d’une loi dite de suspension de peine d’une catégorie de prisonniers. Pour les membres de cette organisation de Béninois de l’extérieur, cette initiative est une première au monde. Elle n’est qu’un autre artifice inventé par le pouvoir de Patrice Talon pour continuer à brimer les opposants. Voici l’intégralité du communiqué rendu public par la CG/RBD ch.

COORDINATION GENERALE DE LA RESISTANCE BENINOISE DANS LA DIASPORA, canal historique

COMMUNIQUE
A PROPOS DE LA LOI DE SUSPENSION DE PEINE

Au Bénin, l’Assemblée nationale a voté le 4 octobre 2022, la loi portant suspension des peines des prisonniers. Selon les explications du porte-parole du gouvernement, une catégorie de détenus étaient jusque-là incapable de solliciter des aménagements de peine, du fait de la gravité de leur forfait. Aujourd’hui la démarche du gouvernement est de permettre aux justiciables en question de pouvoir être éligibles à la suspension des peines.

Selon le porte-parole du gouvernement, cette loi est votée par le parlement pour compléter le dispositif d’aménagement de peine déjà existant dans le corpus juridique, dispositif constitué par la grâce présidentiel et le recours à la loi d’amnistie.
La démarche du gouvernement à en croire son porte-parole serait plus une approche de prudence voire de méfiance qui consisterait à ne pas regretter une éventuelle grâce accordée à un potentiel récidiviste. Or, l’exercice du droit de grâce par le Président de la République tel que prévu à l’article 60 de la constitution, est suffisamment bien encadré pour faire tomber les appréhensions émises par le représentant de l’Exécutif. En effet, il est important de rappeler que le droit de grâce dont dispose le Président de la République ne s’exerce que dans les conditions définies par l’article 130 de la constitution en vigueur dans notre pays.
Le cas présent dit de suspension des peines n’existe nulle part dans le monde. Cette loi votée à l’unanimité par ses députés nommés donne à M. Patrice Talon le pouvoir exclusif de ne pas recourir à l’amnistie ou à la grâce pour libérer des prisonniers politiques, véritables otages qui sont dans nos prisons.
Pour les graciés ou amnistiés, on ne peut en effet revenir sur les faits qui les ont amenés en prison. Ainsi cette nouvelle loi donne donc le pouvoir à Talon de suspendre la peine du prisonnier et de le «réincarcérer» sans procès dans l’éventualité où le bénéficiaire ne se conforme pas aux conditions qui ont permis sa libération. Et cette épée de Damoclès reste suspendue sur la tête du bénéficiaire pendant cinq ans renouvelables. Une dissuasion voilée du Président contre celles et ceux qui se méprendront sur leur libération. Encore une confirmation supplémentaire que tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du Président au Bénin.
Ainsi donc, c’est une véritable machine infernale d’exclusion et de fabrique d’exilés politiques que le dictateur et son clan mettent en place.
Vous êtes un opposant politique dans le pays. Les sbires du gouvernement vous jettent injustement en prison suite à un procès expéditif. Quelques mois après, votre peine est suspendue et on vous sort de prison. Vous ne pouvez plus être candidat à aucune élection, votre casier judiciaire portant toujours la confiscation de vos droits civiques. Si malgré cela vous reprenez vos activités politiques, vous pouvez à tout moment être de nouveau jeté en prison sans avertissement. Et si vous tenez à échapper à un nouvel enfermement, il ne vous reste plus que l’exil. CQFD.
La Coordination Générale de la Résistance Béninoise dans la Diaspora canal historique :

  • Condamne et dénonce avec véhémence ce nouveau recul démocratique assumé par le dictateur Patrice Talon après sa toute récente intervention calamiteuse devant le MEDEF en France ;
  • Exhorte tous nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur à continuer de se mobiliser et à travailler pour mettre fin à ce régime et contribuer à l’avènement d’un gouvernement patriotique afin de juger ce dictateur, ses ministres, les députés et tous les autres acteurs de ce régime. Pour que l’impunité durable et l’irresponsabilité des gouvernants cesse progressivement dans notre beau pays le Bénin. Fait à Paris le 24 octobre 2022. La Coordination Générale de la Résistance Béninoise dans la Diaspora, canal historique
    (CG/RBD ch)
About Author

ghislain

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • https://www.radioking.com/play/crystal-news