Bénin Société

La proposition de loi portant modification du code électoral du Parti « Les Démocrates » affectée la commission des lois

  • février 26, 2024
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La proposition de loi portant modification du code électoral du Parti « Les Démocrates » affectée la commission des lois

A la reprise ce 26 février 2024 de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte le lundi 19 février 2023, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Barthélémy KASSA a affecté la proposition de loi portant modification du code électoral déposée par Nourénou Atchadé, député du parti « Les Démocrates ». Ainsi ce lundi 26 février 2024, comme l’indique la procédure parlementaire, cette proposition de loi a fait objet de communication. Il revient donc à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme d’examiner la proposition de loi, de décider de jumeler les deux textes ( proposition du parti Les Démocrates et celle de l’Up Le Renouveau ) pour en faire une qu’elle soumettra plus tard à la plénière. Elle peut aussi juger l’examen séparément et en ce moment décidera de l’examiner pour une autre session étant donné que cette session extraordinaire porte sur un ordre du jour précis.

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Samuel HOUNDJO

1 Commentaire

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