Bénin Société

La proposition de loi portant modification du code électoral du Parti “Les Démocrates” affectée la commission des lois

  • février 26, 2024
  • 1 min read
La proposition de loi portant modification du code électoral du Parti “Les Démocrates” affectée la commission des lois

A la reprise ce 26 février 2024 de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte le lundi 19 février 2023, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Barthélémy KASSA a affecté la proposition de loi portant modification du code électoral déposée par Nourénou Atchadé, député du parti “Les Démocrates”. Ainsi ce lundi 26 février 2024, comme l’indique la procédure parlementaire, cette proposition de loi a fait objet de communication. Il revient donc à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme d’examiner la proposition de loi, de décider de jumeler les deux textes ( proposition du parti Les Démocrates et celle de l’Up Le Renouveau ) pour en faire une qu’elle soumettra plus tard à la plénière. Elle peut aussi juger l’examen séparément et en ce moment décidera de l’examiner pour une autre session étant donné que cette session extraordinaire porte sur un ordre du jour précis.

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Samuel HOUNDJO

1 Commentaire

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