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Lutte contre les infractions contemporaines dans l’espace Uemoa : le parlement béninois fait œuvre utile

  • janvier 13, 2024
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Lutte contre les infractions contemporaines dans l’espace Uemoa : le parlement béninois fait œuvre utile

Le dispositif juridique béninois en matière de lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est renforcé. Ce vendredi 12 janvier 2024, le Parlement a adopté le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Ce projet de loi de 207 articles regroupés en 6 titres donne au pouvoir judiciaire béninois, des instruments juridiques dans le cadre de la lutte contre ces infractions contemporaines. Il corrige entre autres l’inefficacité des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblée ainsi que de la saisie et la confiscation des avoirs criminels.Il a par ailleurs été adopté à l’humanité des députés toutes tendances politiques présents et représentés.Il faut rappeler que ce projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le Blanchiment de capitaux,le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive est un texte qui relève de droit communautaire et est transmis à l’assemblée nationale par décret numéro 2023/537 du 31 octobre 2023 du gouvernement Bénin.

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Samuel HOUNDJO

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