Le dispositif juridique béninois en matière de lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est renforcé. Ce vendredi 12 janvier 2024, le Parlement a adopté le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Ce projet de loi de 207 articles regroupés en 6 titres donne au pouvoir judiciaire béninois, des instruments juridiques dans le cadre de la lutte contre ces infractions contemporaines. Il corrige entre autres l’inefficacité des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblée ainsi que de la saisie et la confiscation des avoirs criminels.Il a par ailleurs été adopté à l’humanité des députés toutes tendances politiques présents et représentés.Il faut rappeler que ce projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le Blanchiment de capitaux,le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive est un texte qui relève de droit communautaire et est transmis à l’assemblée nationale par décret numéro 2023/537 du 31 octobre 2023 du gouvernement Bénin.
About Author
Samuel HOUNDJO
Vos commentaires
- MOUMOUNI Lamine dans QUE DIT LA PRESSE DU 21 JANVIER 2025
- Delphin GOUVOEKE dans Procès Olivier Boko et Cie : « Que ce procès ne soit pas l’occasion de confirmer les rumeurs sur la CRIET » Oswald Homeky
- HOUNGBADJI Vignon Patrice dans Politique: Le Mouvement Jeunes Démocrates célèbre son premier anniversaire dans l’engagement et la réflexion
- delphin gouvoeke dans Tofâ de 2025 : par une lettre ouverte, le SG Moudassirou Bachabi offre une interprétation de Fu Yeku à Patrice Talon
- Gérard Zinsou dans Accueil des forces militaires françaises au Bénin : Moussa Ahameyed Moctar, un citoyen nigérien adresse une lettre ouverte à Patrice Talon
Dernières publications
« Rien ne se fait aujourd’hui dans
Le procès impliquant Olivier BOKO, Oswald Homeky et trois autres coaccusés a débuté ce mardi
- 21 janvier 2025
- 10 Min Read
QUE DIT LA PRESSE DU 21 JANVIER
AU MENU Interdiction illégale de la cérémonie d’hommage aux forces de défense : que faut-il
- 21 janvier 2025
- 10 Min Read
Procès Olivier Boko et Cie : « Que
Dans le cadre du procès en cours, Oswald Homeky, ancien ministre des Sports, a pris
- 21 janvier 2025
- 10 Min Read
CRIET : Audience suspendue et reportée au
L’audience impliquant Olivier BOKO, Oswald HOMEKY et trois autres coaccusés a été suspendue par la
- 21 janvier 2025
- 10 Min Read