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Modification du code pénal béninois : ce que risquent les militaires et policiers déserteurs

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L’ étau se resserre autour des éléments de Soumaïla Yaya et de Fructueux Gbaguidi. Après le vote de la loi n°2022-37 modifiant et complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin,les éléments des Forces de Défense et de Sécurité ayant des velléités de désertion sont sous la braise.

En effet, le 08 décembre 2022, les députés de la 8è législature ont ajouté de toutes nouvelles dispositions au code pénal béninois. Entre autres, les infractions spécifiques aux membres des forces armées ou de sécurité publique et assimilées et la compétence désormais acquise par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme pour instruire et juger les infractions spécifiques aux membres des forces armées ou de sécurité publique et assimilées.Ce code pénal revu prévoit des peines allant de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement ferme suivant le cas. Ainsi un élément des Forces de Défense et de Sécurité qui en temps de guerre, en présence de bandes armées,ou en présence de l’ennemi ou sur un territoire sur lequel l’état de siège ou d’urgence a été déclaré, déserte est puni de 6 mois à 3 ans de prison. Cependant la peine peut passer de 03 à 05 ans si le policier ou le militaire a fugué avec une arme, une munition, un véhicule, un animal ou tout équipement ou objet affecté au service.La peine est de 5 ans fermes si le déserteur emporte une arme à feu renseigne le code en son article 462-5.L’introduction dans le corpus juridique de telles dispositions spécifiques pour sanctionner les déserteurs de l’armée et la Police Républicaine vise à renforcer la défense du territoire national et la sécurité des personnes et des biens, renseigne-t-on. Le Bénin est confronté au phénomène d’extrêmisme et de terrorisme depuis quelques mois désormais.

Samuel HOUNDJO

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