Bénin PODCAST Société

Obtention d’autorisation de dédouaner par les citoyens : une nouvelle procédure

  • septembre 6, 2023
  • 2 min read
Obtention d’autorisation de dédouaner par les citoyens : une nouvelle procédure

Au Bénin, la procédure de dédouanement change désormais. Dans ce sens,le gouvernement a pris le décret nº 2023- 420 du 26 juillet 2023 portant conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane .Ce décret est aussi pour être en phase avec certaines dispositions du code des douanes notamment les articles 143 et 151 dudit code.Ce décret dispose quel’autorisation de dédouaner est accordée à toute personne physique et morale qui sans exercer la profession de commissionnaire en douane,entend ,dans le cadre de ses activités, déclarer en détail des marchandises. Les propriétaires de marchandises,les industries,les entreprises publiques et assimilées peuvent aussi bénéficier de l’autorisation de dédouaner.Ces acteurs doivent établir une demande d’autorisation de dédouaner sur papier libre adressée en ligne ou sous pli recommandé au Directeur général des Douanes. La demande doit préciser : le motif et la durée de l’autorisation, la nature des marchandises auxquelles s’appliquera l’autorisation .Cependant les voyageurs sont dispensés à titre dérogatoire de l’autorisation de dédouanement des bagages qui les accompagnent.Il faut préciser que l’autorisation de dédouaner est accordée par le Directeur des douanes après avis d’un comité d’agrément.

Samuel HOUNDJO

Loading


En savoir plus sur Radio Crystal News

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

About Author

Samuel HOUNDJO

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En savoir plus sur Radio Crystal News

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading

  • https://www.radioking.com/play/crystal-news