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Parlement : les points à l’ordre du jour de la session budgétaire

  • novembre 15, 2023
  • 2 min read
Parlement : les points à l’ordre du jour de la session budgétaire

Vitali Boton, le porte-parole du Président de l’Assemblée nationale, a présenté ce mercredi 15 novembre 2023 au palais des gouverneurs 2023 à Porto-Novo, les points inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2023. Vingt-quatre projets de lois, deux propositions de lois, un bilan d’activités et d’autres dossiers vont être débattus lors des plénières.

Après l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale le 31 Octobre 2023 , Vitali Boton, le porte-parole du parlement béninois, a présenté aux hommes des médias les points inscrits à l’ordre du jour.En dehors du projet de loi de finances pour la gestion 2024 et le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale , les députés examineront vingt-quatre projets de lois. Il est prévu l’examen du Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin, le Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin, le Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ; et le Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 23 novembre 2001, au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 .

Selon Vitali Boton,les parlementaires béninois examineront également le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin. Les députés vont aussi examiner la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels et la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois.Notons que le porte-parole du Président de l’Assemblée nationale est revenu sur les grandes lignes du discours d’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire.

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Samuel HOUNDJO

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