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Politique : Recours contre la DGI, la cour constitutionnelle tranche en faveur du parti Les Démocrates

  • novembre 17, 2022
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Politique : Recours contre la DGI, la cour constitutionnelle tranche en faveur du parti Les Démocrates

La cour constitutionnelle a délibéré en faveur du parti Les Démocrates et désavoue le  Directeur Général des Impôts.

En matinée de ce jeudi 17 novembre 2022 les deux parties étaient en matinée devant le juge du contentieux électoral suite au recours du parti Les Démocrates contre la Direction Générale des Impôts pour violation de l’article 42 du Code électoral.

Nelie DODJINOU.

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