PODCAST

Les Démocrates ont eu gain de cause à la cour constitutionnelle

  • novembre 17, 2022
  • 1 min read
Les Démocrates ont eu gain de cause à la cour constitutionnelle

L’audience ouverte à la cour depuis ce matin pour statuer sur le Recours du parti Les Démocrates contre la Direction Générale des impôts en violation de l’article 42 du code électoral vient prospérer.

Ainsi la haute juridiction Béninoise a délibéré en faveur du parti Les Démocrates. La cour désavoue le directeur des impôts et donne raison aux Démocrates.

Aussi le juge Constitutionnel a jugé recevable le recours du parti Les Démocrates LD et ordonne à la Cena de permettre à ladite formation politique de remembrer la liste de ses candidats pour permettre le remplacement des candidats n’ayant pas pu obtenir leurs quitus fiscaux.

Samuel HOUNDJO.

About Author

crystalnews

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • https://www.radioking.com/play/crystal-news