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Présidentielles en Afrique: La plateforme Citoyen 229 attire l’attention sur les coupures d’internet en période électorale.

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La coupure de l’internet pendant les élections, c’est presque désormais la mode en Afrique. Officiellement, c’est pour garantir la quiétude des populations. C’est donc ce sur quoi s’est penchée la plateforme « Citoyen 229 » lors d’une causerie ce week-end à la Fondation Friedrich Ebert à Cotonou. Le thème, «Élections et coupures d’internet en Afrique : Quels enjeux pour la transparence et la paix».
Voici résumé ici en dix-huit points ce que pense Glory HOSSOU , spécialiste des droits humains de ces coupures de l’internet. Il était l’un des panelistes.

1- Il n’y a pas de moment propice pour couper internet.

2- Rien ne peut justifier une coupure d’Internet.

3- Couper internet le jour de l’élection jette du discrédit sur la transparence et le sérieux du scrutin.

4- Les droits qui bénéficient d’une protection hors ligne doivent bénéficier de la même protection en ligne.

5- Couper internet en période électorale ou non est une violation des droits humains.

6- Les géants de la téléphonie mobile, les Fournisseurs d’Accès Internet doivent s’abstenir de collaborer avec les gouvernants pour violer les droits humains en période électorale ou non.

7- En cas de violations des droits humains, les populations doivent avoir le droit d’engager la responsabilité des gouvernants et des entreprises devant des mécanismes de protection libres, impartiaux et garantissant les règles du procès équitable.

8- La Cour de Justice de la CEDEAO a condamné le Togo en 2020 pour la coupure de l’Internet observée dans le pays en 2017. C’est la première dans la région qu’un mécanisme communautaire de protection rend une décision de principe aussi encourageante que contraignante.

9- Au Bénin, internet a été coupé lors des élections législatives de 2019. Une première dans le pays. En l’absence d’explications et de garanties de non répétition de la part des gouvernants, des craintes légitimes sur une probable coupure de l’Internet le jour de l’élection présidentielle émergent.

10- Les raisons évoquées pour recourir à la coupure de l’Internet dans les pays qui s’adonnent à cette mauvaise pratique sont entre autre : la préservation de la sécurité nationale, la lutte contre les fakes news, la lutte contre les discours de haine ou l’appel à la violence, ou encore, des travaux à effectuer sur les câbles marins le jour du scrutin.

11- Les arrestations arbitraires constatées pendant ces périodes sont rendues possibles par la génération de cadres législatifs répressifs et violant les exigences internationales.

12- La plupart des États qui coupent internet ont ratifié au moins une convention internationale sur les droits humains.

13- La répression des délits de presse ne peut se faire qu’à posteriori. L’on ne saurait punir une infraction qui n’est pas encore commise ou couper internet sur de simples imaginations ou soupçons de troubles à l’ordre public.

14- La lutte contre les fausses nouvelles doit se faire à travers l’éducation numérique des populations et utilisateurs du web. Prendre le temps de sensibiliser sur l’utilisation de l’internet et comment débusquer les fausses nouvelles fera des populations des gens éveillés et difficiles à leurrer.

15- Éduquer par la répression n’a pas souvent un effet dissuasif sur les populations. Au contraire.

16- Les acteurs de la société civile doivent se mobiliser et rester dans la veille permanente en tout temps pour documenter les violations des droits et exercer une pression sur les gouvernants.

17- Les acteurs de la société civile, les organisations de défense des droits des consommateurs doivent de plus en plus explorer les pistes du contentieux stratégique devant la justice nationale ou internationale. Se constituer en partie civile lors des procès pour exiger réparation des préjudices subis peut avoir un effet dissuasif sur les gouvernants et les entreprises.

18- L’espoir est permis.

Propos tenus lors de l’atelier sur les ” élections et coupure d’Internet en Afrique : quels enjeux pour la transparence et la paix” organisé au siège de la fondation Friedrich Ebert à Cotonou par la plateforme Citoyen 229

Glory Hossou.

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