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USA: la Cour Suprême se penche sur l’accès au vote des minorités

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La Cour suprême des Etats-Unis a examiné mardi un dossier qui pourrait avoir un impact sur l’accès au vote des minorités, enjeu de luttes politiques historiques dans le pays.

La haute juridiction a consacré une audience téléphonique à deux lois électorales d’Arizona à la portée limitée, mais sa décision, attendue d’ici juin, pourrait avoir un impact bien plus large sur le “Voting Rights Act”, la loi emblématique de la lutte des droits civiques.

Ce texte phare, adopté en 1965 au moment où les électeurs noirs étaient écartés des urnes dans le Sud sous le prétexte de tests d’alphabétisation ou de culture générale, visait à empêcher l’adoption par les autorités locales de barrières au droit de vote des minorités.

La Cour suprême a déjà invalidé en 2013 un premier volet du “Voting Rights Act” qui imposait aux anciens Etats ségrégationnistes du Sud d’obtenir le feu vert du gouvernement fédéral avant d’adopter toute nouvelle régulation électorale.

Les défenseurs du texte craignent désormais que la haute cour, où six juges sur neuf sont des conservateurs, vide de sa substance le second volet de la loi, qui interdit l’adoption de toute règle ayant pour conséquence de limiter l’accès au vote d’un groupe minoritaire, même si la discrimination n’est pas intentionnelle. 

Dans le dossier débattu mardi, ce dispositif a été invoqué par le parti démocrate de l’Arizona pour contester en justice deux règles adoptées par la législature républicaine de cet Etat.

L’une interdit de confier son bulletin de vote anticipé à un tiers pour qu’il le dépose dans un centre de vote, si ce n’est pas un membre de la famille proche. L’autre disqualifie les bulletins déposés dans un bureau différent de celui auquel l’électeur est inscrit.

Une cour d’appel fédérale a estimé que ces règles pesaient davantage sur les Afro-Américains, les Hispaniques et les Amérindiens qui, pour des raisons socio-économiques, ont plus de difficulté pour se rendre dans les bureaux de vote. 

Les républicains de l’Arizona ont fait appel devant la Cour suprême. Leur avocat lui a demandé d’autoriser ces deux régulations jugées nécessaires pour lutter contre la fraude électorale. Il a également demandé de limiter la portée du Voting Rights Act. 

Les juges doivent juste regarder si “les mêmes opportunités” sont offertes à tous les citoyens et “les facteurs socio-économiques ne sont pas pertinents”, a plaidé Me Michael Carvin.

L’enjeu politique est fort: aux Etats-Unis, les minorités votent majoritairement pour le parti démocrate. Lors de la présidentielle, la mobilisation des électeurs noirs a grandement joué dans la victoire de Joe Biden. 

Quelque 165 propositions de lois susceptibles de restreindre l’accès au vote ont été introduites depuis janvier dans 33 Etats, quasiment cinq fois plus que sur la même période en 2020, selon le Brennan Center for Justice, un institut de politiques publiques de l’université de New York.

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