Monde

Visas américains: le Parlement européen attaque la Commission pour “inaction”

  • mars 4, 2021
  • 2 min read
Visas américains: le Parlement européen attaque la Commission pour “inaction”

Le Parlement européen a décidé jeudi de trainer la Commission européenne en justice pour son “inaction” face à l’obligation de visa imposée par les Etats-Unis aux ressortissants de quatre pays membres, a annoncé son porte-parole.

“Les États-Unis n’ont pas levé l’obligation de visa de court séjour pour les ressortissants de la Bulgarie, de la Hongrie, de Chypre et de la Roumanie, ce qui déclenche le mécanisme de réciprocité prévu par la réglementation européenne adoptée en 2018”, a expliqué Jaume Duch.

Ce mécanisme “obéit à une logique de gradation des mesures vis-à-vis du pays tiers concerné, en l’occurrence les Etats-Unis, allant jusqu’à la suspension de l’exemption de l’obligation de visa pour tous ses ressortissants”, précisent les textes européens.

Le Parlement européen avait demandé à la Commission d’adopter une suspension temporaire de l’exemption comparable pour les ressortissants américains, mais elle n’a pas agi dans le délai légal imparti, a précisé Jaume Duch.

Le Parlement a donc décidé de renvoyer la Commission devant la Cour Européenne de l’UE pour “inaction”, a-t-il annoncé.

Le Parlement espère que la Cour contraindra la Commission à “s’assurer que la législation de l’UE est appliquée dans son intégralité”, a-t-il conclu.

 5,144 total views,  1 views today

About Author

crystalnews

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • https://www.radioking.com/play/crystal-news