- L’ancien député et inspecteur des douanes à la retraite, Léon Basile Ahossi donne son opinion sur la polémique qui embrase le Bénin actuellement à travers l’affaire ANaTT. Pour lui, la prudence devrait être de mise. Les accusations de fraudes douanières peuvent ne pas être fondées au sujet de tous les véhicules mis en cause. Voici les mises au point qu’il fait.
La recherche du sensationnel et le faux semblant de lutte contre la corruption précipitent le gouvernement dans la communication sur véhicules immatriculés non couverts par des quittances de dédouanement.
Je dis que TOUS LES VÉHICULES IMMATRICULÉS NE PEUVENT ÊTRE COUVERTS PAR DES QUITTANCES DE DÉDOUANEMENT. Le dédouanement confère temporairement ou définitivement la nationalité à la marchandise (véhicule dans le cas d’espèce) qui entre sur le territoire. Les véhicules utilisés par les projets et admis sur le territoire pour la durée du projet doivent faire l’objet d’une mise à la consommation par acquittement des droits résiduels. Par contre,
- Les véhicules frappés de dépôt et vendus aux enchères publiques ne sont pas couverts par une quittance de dédouanement, mais par un récépissé délivré par la recette des douanes à laquelle la vente est reliée, récépissé gardé dans le dossier d’immatriculation et que le propriétaire présumé du véhicule ne peut donc présenter à la première réquisition.
2 Des véhicules reformés par le garage central administratif et qui ne subissent pas tous les mêmes sorts à l’importation ont été vendus aux enchères et ont subi des mutations.Ces véhicules ne sont couverts par aucune quittance de douane.
3 Il y a des véhicules qui par suite d’infractions à la réglementation policière ont été ( irrégulièrement) vendus par les services de sécurité sur autorisation de l’autorité,et qui ont été admis à être immatriculés et qui ne sont couverts par aucune quittance de douane .
On peut citer certainement encore d’autres exceptions.
Enfin, il est à noter que pour la période commençant en 2016,les immatriculations ne correspondent pas. Le gouvernement a certainement mieux à faire.
7,194 total views, 1 views today
