Image default

Les députés béninois adoptent la loi sur les entreprises publiques

Les parlementaires béninois ont adopté la loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. Cette nouvelle loi règlemente désormais le secteur pour plus de performances en leur sein.

Il s’agit de la loi N°2020-20 portant création,  organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. C’était un projet transmis par le gouvernement Talon à l’Assemblée  nationale depuis septembre 2018 qui a finalement été examiné et adopté par les députés de la 8ème législature.

>>>>> La CSTB condamne l’acharnement contre le syndicaliste Houssou

Composé de 80 articles subdivisés en 10 chapitres, le texte vient sonner le glas des insuffisances contenues dans les anciennes lois régissant les sociétés publiques et votées avant l’entrée en vigueur des Actes uniformes de l’Ohada en 1997.

Parmi les innovations de cette loi, il y a la promotion devant permettre de favoriser l’organisation pratique et une bonne gestion saine des entreprises publiques dans le pays.

La loi clarifie également le contrôle et l’audit de gestion des entreprises publiques et sociétés d’Etat notamment par le ministère chargé des Finances, les commissaires aux comptes, la juridiction financière, c’est-à-dire la Cour des comptes et l’Assemblée nationale à travers le contrôle parlementaire.

>>>>> Amisséétou Affo Djobo ; « Il y a des députés qui ne savent pas pourquoi ils votent des lois » (Audio)

La loi prévoit dans ses dispositions transitoires que les entreprises publiques ou sociétés d’Etat doivent dans un délai d’un an au plus tard se conformer aux statuts du nouveau texte.

 4,646 total views,  2 views today

Articles Similaires

1 commentaire

Voici les raisons de la radiation de Yérima et de Kanho | Crystal News 23 juillet 2020 at 12 h 11 min

[…] >>>>> Les députés béninois adoptent la loi sur les entreprises publiques […]

Répondre

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.